Conditions générales de vente

Article 1

La sprl BikeBizz (BB ci-après) , dont le siège social est sis à 1380 Lasne (Belgique), rue de Genleau 107, est une société (numéro d’entreprise 04668-466-293) commercialisant notamment le e-scooter Halo-City de la marque OneMile.

BikeBizz exerce notamment son activité sur Internet sous la dénomination commerciale Halo-City.shop.

Article 2

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre BB et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de BB aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que BB aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se réfèreraient aux conditions générales ou particulières du client. Les présentes conditions générales s’appliquent aux acheteurs, quand bien même ces dernières ne sont pas rédigées dans leur langue maternelle.

Article 3

En cas d'impossibilité de livraison d'un article du à une erreur de stock ou pour toute autre raison, BB ne sera pas tenu de proposer un article de remplacement. Dans ce cas de figure, BB s’engage à rembourser immédiatement le client, soit sur sa carte de crédit, soit par virement.

Article 4

Le client bénéficiera d'un support téléphonique gratuit. BB invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabricant du produit en question.

Article 5

BB ne peut être tenu responsable des dommages aux biens ou aux personnes qui résulteraient, exclusivement ou partiellement du fait du client ou du tiers qu’il a sous sa surveillance et sa responsabilité (négligence, imprudence, non-respect des consignes de montage et/ou d'utilisation, etc.), de l’utilisation du halo-City.

Article 6

L’utilisation du Halo-City devra se faire exclusivement sur des domaines privés.
Toute utilisation du Halo-City sur les voies publiques sera de l’entière responsabilité de son utilisateur. En aucun cas, BB ne pourra être tenu responsable de toute infraction perpétuée par l’utilisation du Halo-City sur la voie publique.

Article 7

Le Halo-City devra être utilisé en “bon père de famille” sur une surface lisse et ne pourra en aucun cas être utilisé sur des terrains non appropriés à sa bonne utilisation (terrain boueux, sablonneux notamment).
BB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages à son utilisateur ou a toute autre partie si le Halo-City était utilisé sur tout autre surface non appropriée.

Article 8

Le montage/démontage du Halo-City est de l’entière responsabilité de son acquéreur. BB s’engage à répondre par téléphone ou par email à toute questions à ce sujet afin que le Halo-City soit parfaitement monté pour une bonne utilisation.
BB décline toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient d’un montage déficient ou de l’absence de vérification dudit montage par un professionnel qualifié.

Article 9

Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attirons l'attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l'usure, qui concerne plus particulièrement certaines pièces comme les pneus ou les plaquettes de freins.

Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d'abord nous contacter par e-mail  ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nos soins au fabricant ou au distributeur pour examen. Les frais d'envoi, entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, sauf si la garantie légale trouve à s’appliquer, les dits frais étant alors remboursés. Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Lorsque la garantie ne s’applique pas, ces frais de renvoi seront également à votre charge. Lorsqu’un cas de vice de fabrication ou de défaut de conformité est avéré et que le client choisit, conformément à l’article 1649quinquies, § 1er, du Code civil, de faire réparer le bien défectueux, cette réparation sera effectuée par un professionnel agréé du cycle extérieur à nos bureaux. Aucun remboursement ne sera effectué si vous n’avez pas au préalable averti notre S.A.V. de l’intervention de ce professionnel agréé du cycle en application de la garantie légale.

Article 10

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié par écrit sa volonté au vendeur et que les articles se trouvent encore dans leur emballage d'origine et qu'ils soient prêts à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à BB, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera par virement bancaire ou sur la carte de crédit de l'acheteur et sera d'un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les articles en cause.

Article 11

Par le simple fait de passer commande auprès de BB via le site Internet www.halo-city.shop, le client autorise expressément BB à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que son marketing.
Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que BB a enregistrées à son propos respectivement en écrivant :
Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée (RGPD).

Article 12

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Article 13

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Article 14

Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.